CGV

PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part la société MARGAUX VERWAERDE immatriculée au RCS sous le siret 812 334 696 00018, ayant son siège au 18 CHEMIN DU COGNY 69570 DARDILLY (ci-après dénommée "SOÑJ"), et d'autre part toute personne physique ou morale ayant effectué un achat sur le site https://sonj-belleile.fr (ci-après dénommée "le Client").
Tout acte d'achat sur le site https://sonj-belleile.fr (ci-après dénommé "le Site") entraîne automatiquement l'acceptation entière et sans réserve de l'intégralité de ces conditions. Elles constituent donc un contrat entre la société SOÑJ et le Client. SOÑJ se réserve le droit de procéder à des modifications des présentes conditions générales de vente à tout moment, et sans préavis, étant entendu que le cas échéant, les modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par SOÑJ.
Description produit

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.  Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine.  Le prix indiqué ne comprend pas les frais de port nécessaires à l’acheminement des commandes, sauf stipulation expresse contraire. Ces frais sont donc facturés en supplément et font l’objet d’une indication expresse antérieure à la validation finale de la commande. Les frais de port sont soumis à la TVA au taux en vigueur (voir paragraphe Expédition et Livraison ).
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. SONJ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant entendu que le cas échéant, les modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par SOÑJ.
Commande

Le Client peut passer commande sur le site www.sonj-belleile.fr
Le processus de la commande est le suivant :
  • Choix des articles et ajout au panier

  • Validation du contenu du panier

  • Choix du mode de livraison

  • Validation du paiement

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande, SOÑJ se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Elle entraîne également l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
SOÑJ s’engage à honorer les commandes reçues sur le site www.sonj-belleile.fr uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), SOÑJ s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais. La commande du Client sera alors automatiquement annulée et remboursée.

 
Paiement

Le paiement par le Client s'effectue par carte bancaire ou par le service PayPal. Dans le cas où le paiement s’effectue par carte bancaire, le paiement sera traité par « STRIPE », serveur spécialisé. Les paiements par chèque bancaire ou postal ne sont pas acceptés.
Merci de ne pas tenter de payer par un mode de paiement autre que ceux mentionnés ci-dessus. Si vous utilisez un autre mode de paiement, nous ne pourrons être tenus responsables de la perte du paiement ou de tous autres dommages pouvant résulter de cet acte. Dans le cas où le Client a opté pour un paiement via Paypal, le Client sera basculé vers le serveur monétique.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au montant total de l’achat.

Le Client garantit à SOÑJ qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi pour le paiement de sa Commande et que ce moyen de paiement donne légalement accès aux fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site. SOÑJ ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. En outre, SOÑJ se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des Commandes en cours effectuées par le Client. 

Défaut de paiement

SOÑJ se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
 
Vérification des paiements

SOÑJ contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger SOÑJ de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.  SOÑJ se réserve le droit de demander au Client toutes les pièces justificatives nécessaires au déblocage d’une commande : justificatifs de domicile, de débit ou d’identité.
Les informations collectées à l’occasion de ces contrôles pourront faire l'objet d'un traitement automatisé de données, afin de définir un niveau de sécurité des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
SOÑJ se réserve la possibilité de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.